L’invalidité commence le 1er jour de la 2ème année d’incapacité de
travail. Elle est contrôlée par le médecin-conseil et le C.M.I.(Conseil Médical de l’Invalidité).

Elle prend fin   - soit par la reprise de travail spontanée
                    - soit par la remise au travail par le médecin-conseil
                      ou le CMI.

Si une nouvelle incapacité débute endéans les 3 mois de la reprise de travail, il s’agit d’une rechute en invalidité (à déclarer dans les 2 jours).

Si la reprise de travail ou de chômage est supérieure à 3 mois, il ne s’agit pas d’une rechute mais d’une nouvelle incapacité primaire.

Des informations précises peuvent être obtenues auprès de votre DELEGUE LOCAL ou du SERVICE MEDICAL (reconnaissance médicale) ou du SERVICE INDEMNITES (paiement des indemnités).

 Source 409 AR

• L'invalidité
• L'intervention forfaitaire pour "aide de tiers"